Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19/06/2025

1. Introduction

Bienvenue sur l'application Jotop (ci-après dénommée "l'Application"), une plateforme de vente et d'achat de vêtements d'occasion. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de notre Application et définissent les droits et obligations des utilisateurs. En utilisant notre Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

  • Application : Désigne la plateforme Jotop accessible via application mobile.
  • Utilisateur : Toute personne qui accède à et utilise l'Application.
  • Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur sur l'Application.
  • Contenu : Ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données et de façon générale tous les éléments et contenus publiés sur l'Application.
  • Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par l'Application.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser pleinement les services de l'Application, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

4. Utilisation de l'Application

En utilisant notre Application, vous vous engagez à :

  • Respecter les lois et réglementations en vigueur au Maroc
  • Ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire, pornographique ou portant atteinte aux droits des tiers
  • Ne pas vendre d'articles contrefaits ou prohibés par la loi
  • Décrire avec précision et honnêteté les articles mis en vente
  • Ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales sans notre autorisation expresse
  • Ne pas perturber le fonctionnement normal de l'Application

5. Transactions et Paiements

Jotop facilite les transactions entre acheteurs et vendeurs mais n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre les utilisateurs. Nous mettons en place des systèmes de paiement sécurisés pour faciliter les transactions.

Les utilisateurs sont seuls responsables des transactions qu'ils effectuent via l'Application. Nous vous recommandons de prendre toutes les précautions nécessaires avant de finaliser une transaction.

Jotop perçoit une commission sur chaque transaction réalisée via l'Application, dont le montant est indiqué avant la finalisation de la vente.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'Application (logos, textes, graphiques, images, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Jotop ou de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation expresse, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

Jotop s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l'Application, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Cependant, Jotop ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur l'Application.

Jotop décline toute responsabilité :

  • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur l'Application
  • Pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué en raison de l'accès de quiconque à l'Application
  • Pour les transactions effectuées entre les utilisateurs
  • Pour la qualité ou la conformité des articles vendus via l'Application

8. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, Jotop s'engage à protéger vos données personnelles. Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Jotop a effectué les déclarations nécessaires auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) conformément à la législation en vigueur.

9. Modification des CGU

Jotop se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification dans l'Application. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Résiliation

Jotop se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  • Non-respect des présentes CGU
  • Fourniture d'informations erronées lors de l'inscription
  • Inactivité prolongée du compte
  • Comportement préjudiciable aux intérêts de Jotop ou des autres utilisateurs

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous adressant une demande via les paramètres de l'Application ou par email.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître du litige.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@jotop.ma